vendredi 25 mars 2016

Ordre du jour du Conseil municipal de Reichstett du mardi 29 mars 2016

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

ET NOTICE EXPLICATIVE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 29 mars 2016 à 19 h 30
Procès-verbal de la séance du 1er février 2016
Désignation d'un ou d'une secrétaire de séance
Compte Administratif 2015, compte de gestion 2015 et affectations des résultats constatés Confirmation des résultats constatés et reprise du résultat, ainsi qu'approbation du Compte de Gestion transmis par le Trésorier.
Autorisation au Maire à signer le contrat de mixité sociale avec l'Eurométropole et le Préfet
Désignation d'un adjoint chargé de signer un permis de construire, dont le titulaire est Monsieur le Maire lui-même
En effet, en vertu de l'article L. 422-7 du Code de l'urbanisme  : « Si le Maire ou lePrésident de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la Commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. » Dans ce cadre, un autre membre du Conseil municipal sera désigné pour prendre ladite décision. Seul le Conseil municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis de construire. Dans ce cas spécifique, une délégation de signature du Maire à un adjoint ne saurait suffire (CE 26 Février 2001, n 211318).
Reversement du fonds de concours de l'école de musique aux associations musicales
Montant reversé par l'Eurométropole de Strasbourg : 915 €.
Fixation des taux de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE)
La Préfecture vient de transmettre les taux pour 2016. Ils restent inchangés par rapport à
2015. Le Conseil peut décider de les reconduire pour 2016 ou de les faire évoluer. Il est proposé de les conserver au même niveau que 2015.
Demandes de subventions
  • Association de jumelage : proposition de 1 700 € pour 2015 et de 1 700 € pour 2016,
  • Scléroses en plaques (AFSEP) : proposition de 100 €,
  • Association Pélerinage Tambov : proposition de 100 €.
Avis du Conseil Municipal sur l'enquête publique Ecoparc rhénan, relatif à l'autorisation au titre du Code de l'environnement sur les aménagements hydrauliques nécessaires et la délivrance du permis d'aménager (enquête publique du 1er avril au 3 mai 2016)
Les travaux concernent entre autres les rejets d'eaux pluviales traitées dans le milieu naturel, la création de l'accès Nord et l'aménagement de ce lotissement industriel dans l'emprise des zones humides. A cette fin, il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour que ces travaux ne portent pas atteinte à l'environnement naturel et à la nappe phréatique peu profonde.
Participation des enfants aux séjours de classes transplantées
Considérant que le Conseil Departemental ne participe plus financièrement aux séjours des élèves partant en classes transplantées, la charge des séjours revient aux parents. Les seules aides possibles ne proviennent plus que des actions menées par les associations ou les écoles elles-mêmes, voire les aides éventuelles accordées par la Commune ou par le CCAS pour certaines familles selon leur situation sociale.
Proposition d'aide pour l’ensemble des enfants : maximum de 7 € par nuitée, réservée aux seuls enfants de Reichstett.
Palmarès des maisons fleuries et des décorations de Noël
Comme chaque année, le Conseil entérine la liste des primes des concours de fleurissement et de décorations de Noël.
Gestion du Personnel
Réorganisation  du  temps  de travail  des  agents  de nettoyage  pour  tenir  compte  des nouvelles installations et de la réorganisation des locaux,
Fixation de la rémunération d'un agent technique non titulaire chargé du nettoyage des locaux, qui ne peut pas être titularisé pour des raisons de nationalité, et pour tenir compte de son ancienneté (au service de la Commune depuis 2001),
Instauration du régime d'astreintes pour les agents du service technique.
Travaux
Avenants aux travaux du parking Salle des fêtes,
Avenants pour le dojo.
Approbation du nouveau Contrat de Territoire avec le Conseil Départemental
Il entérine le partenariat financier du Conseil Départemental et des communes pour les projets d'investissement, entre autres. Reichstett  bénéficiera ainsi d'une aide de 80 000 € pour les travaux du nouveau dojo.
Demande de subvention
Réserve parlementaire des sénateurs pour des travaux d'accessibilite,
Réserve parlementaire du Deputé André Schneider pour les travaux de restauration de l'ancien local Seeholtz (Amel beauté).
Avenant au contrat de performance énergétique des bâtiments
Avenant n°1 : cession du contrat par Dalkia à Es Service Energétique,
Avenant n°2 : neutralisation  des cibles energétiques pour tenir compte des travaux de remplacement des chaudières sur trois sites.
Salle des fêtes
Convention de mise  à disposition des locaux aux associations résidentes,
Règlement d'utilisation de la Salle des fêtes
lnstauration d'une caution pour la mise à disposition des clefs des locaux communaux (Salle des fêtes, dojo, salles de sports, etc).
Une  clef  électronique  sera  mise à disposition  de  chaque  association.  A  partir  de  la
deuxième,  il  sera  demandé  une  somme  de  150 €,  encaissée  par  la  Trésorerie,  mais restituable.
Divers
Motion contre le stockage de wagons GPL sur le site de Wagram Terminal.