vendredi 20 juin 2014

Ordre du jour du conseil municipal du 20 Juin 2014

Ordre du jour du Conseil municipal du 20 Juin 2014 à 19h45


  • Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
  • Fixation des conditions d’exercice du droit à la formation des élus locaux,
  • Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la Commission locale d’Evaluation des transferts de charge,
  • Nomination d’un représentant de la Commune à la Commission Intercommunale des Impôts directs,
  • Désignation d’un représentant de la Commune au Centre National d’Action Sociale des agents des collectivités territoriales,
  • Demandes de subventions des associations,
  • Proposition de cession à la Commune de deux parcelles de terrain à titre gracieux, Rue du Général Leclerc,
  • Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE),
  • Fixation d’un tarif d’insertion d’annonce publicitaire au bulletin municipal,
  • Désignation de nouveaux membres du CCAS,
  • Avis de la Commune sur la cartographie des risques d’inondation sur le TRI (Territoire à Risque important d’Inondations) de l’agglomération strasbourgeoise,
  • Avis de la Commune sur le projet de PPRT de Wagram Terminal,
  • Affaires du personnel,
  • Décision budgétaire modificative N° 1,
  • Acquisition du terrain de football de l’ancienne raffinerie,
  • Location du territoire de la chasse de la raffinerie,
  • Information du Conseil Municipal sur la décision de fermeture d’une classe à l’école élémentaire
  • Divers

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