- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
- Fixation des conditions d’exercice du droit à la formation des élus locaux,
- Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la Commission locale d’Evaluation des transferts de charge,
- Nomination d’un représentant de la Commune à la Commission Intercommunale des Impôts directs,
- Désignation d’un représentant de la Commune au Centre National d’Action Sociale des agents des collectivités territoriales,
- Demandes de subventions des associations,
- Proposition de cession à la Commune de deux parcelles de terrain à titre gracieux, Rue du Général Leclerc,
- Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE),
- Fixation d’un tarif d’insertion d’annonce publicitaire au bulletin municipal,
- Désignation de nouveaux membres du CCAS,
- Avis de la Commune sur la cartographie des risques d’inondation sur le TRI (Territoire à Risque important d’Inondations) de l’agglomération strasbourgeoise,
- Avis de la Commune sur le projet de PPRT de Wagram Terminal,
- Affaires du personnel,
- Décision budgétaire modificative N° 1,
- Acquisition du terrain de football de l’ancienne raffinerie,
- Location du territoire de la chasse de la raffinerie,
- Information du Conseil Municipal sur la décision de fermeture d’une classe à l’école élémentaire
- Divers
vendredi 20 juin 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 20 Juin 2014
Ordre du jour du Conseil municipal du 20 Juin 2014 à 19h45
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