Mardi 23 Octobre 2012, les députés européens réunis en session au siège du Parlement européen à Strasbourg , ont adopté 6 amendements (500 députés sur 754). Ils ont demandé au Conseil européen d'élaborer une feuille de route en vue d'un siège unique" à Bruxelles. Un rapport devrait être rendu d'ici au 30 juin. Seuls les élus français et allemands du PPE (droite) et les représentants français du groupe socialiste (PSE) ont voté contre.
6 amendements ont été votés lors du vote du Budget 2013 de l'Union Européenne. En voici le contenu:
86. estime qu'à l'instar de tout parlement élu au suffrage direct, le Parlement européen devrait avoir le droit de décider des modalités relatives à son propre siège et à son lieu de travail;
87. déclare dès lors que le siège du Parlement et les lieux de travail des députés et fonctionnaires devraient être décidés par le Parlement lui-même;
88. invite instamment les deux branches de l'autorité budgétaire (le Conseil et le Parlement), afin de réaliser des économies et de promouvoir une solution plus durable et respectueuse du climat et de l'environnement, à soulever la question d'un siège unique et des lieux de travail du Parlement pour les députés et les fonctionnaires dans le cadre des négociations à venir sur le prochain CFP pour la période 2014-2020;
89. engage les États membres à réexaminer la question du siège et des lieux de travail du Parlement lors de la prochaine révision du traité en modifiant le protocole 6;
90. par ailleurs, invite le Conseil à entamer avec le Parlement l'élaboration d'une feuille de route pour la mise en place d'un siège unique et une utilisation plus efficace des lieux de travail du Parlement, en tenant compte des données actualisées précisant le coût de chaque lieu de travail et les conditions de travail du personnel, ainsi que de facteurs économiques, sociétaux et environnementaux, en vue de la présenter dans un rapport d'ici le 30 juin 2013;
91. propose que l'accord entre les autorités luxembourgeoises et le Parlement sur le nombre d'agents devant être affectés à Luxembourg devrait être réexaminé en tenant compte d'une révision des besoins du Parlement;
La cour de Justice de Justice de l'Union Européenne dont le siège est au Luxembourg doit rendre d'ici Janvier 2013 sa décision concernant le calendrier des sessions.
La France a saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre la délibération du Parlement européen, plus particulièrement contre 2 délibérations visant à réduire le nombre de sessions du Parlement Européen à Strasbourg. (délibérations adoptées le 9 mars 2011 qui ont modifié le calendrier des sessions pour 2012 et 2013. L’une des deux sessions plénières de quatre jours prévues pour se tenir en octobre 2012 et octobre 2013 à Strasbourg a été supprimée et les sessions plénières d’octobre 2012 et d’octobre 2013 restantes ont été partagées en deux : 2 sessions plénières distinctes de deux jours sont prévues au cours de la semaine des 22-25 octobre 2012, et deux durant la semaine des 21-24 octobre 2013 à Strasbourg.
Des conclusions ont été rendues le 6 septembre dernier par l’Avocat général de la Cour de Justice.
A lire aussi , la rapport "Le Siège dans tous ses Etats" qui conforte la position des "pro-Strasbourg".
Rappelons que l'implantation du siège du Parlement Européen à Strasbourg découle des traités fondateurs de l'Union Europénne .Si le siège du Parlement Européen à Strasbourg est remis en cause, alors c'est la situation des sièges de toutes les institutions européennes qui devrait être remise en cause.
Une page Facebook intitulée "Pour un siège unique du Parlement Européen à Strasbourg" a été créée le jour même du vote de ces amendements. Les créateurs ne sont pas connus mais l'initiative mérite d'être soutenue !
Retrouvez cette page en cliquant ici
Rejoignez le groupe Facebook en cliquant ici
Strasburg, pojedyncze siedzenie do Parlamentu Europejskiego !
Strasburgo, sede unica del Parlamento europeo !
Straatsburg, zetel van het Europees Parlement !
Estrasburgo, sede única do Parlamento Europeu
Страсбург, едно седалище на Европейския парламент !
Strasbourg, sediul unic al Parlamentului European !
Štrasburk, jediné sídlo Evropského parlamentu !
Strasbourg, enda säte för Europaparlamentet !
Strasbourg, egyetlen székhelye az Európai Parlament !
Strasbūras, vieną vietą Europos Parlamento !
Στρασβούργο, ενιαία έδρα του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου !
Strasbourgin ainoa toimipaikka Euroopan parlamentin !
Strasbourg, enkelt sæde i Europa-Parlamentets !
Štrasburg, jediné sídlo Európskeho parlamentu !
Strasbūra, viena vieta Eiropas Parlamentā !
Strasbourg, üks koht Euroopa Parlamendis !
Strasbourg, jedno mjesto u Europskom parlamentu !
Estrasburg, seu única del Parlament Europeu !
Strasbourg, suíomh amháin ó Pharlaimint na hEorpa !
Strasburgu, sedil wieħed tal-Parlament Ewropew !
Strasburgo, sola sidejo de la Eŭropa Parlamento !
