Ordre du jour du conseil municipal du 20 Juin 2014

Ordre du jour du Conseil municipal du 20 Juin 2014 à 19h45

• Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
• Fixation des conditions d’exercice du droit à la formation des élus locaux,
• Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la Commission locale d’Evaluation des transferts de charge,
• Nomination d’un représentant de la Commune à la Commission Intercommunale des Impôts directs,
• Désignation d’un représentant de la Commune au Centre National d’Action Sociale des agents des collectivités territoriales,
• Demandes de subventions des associations,
• Proposition de cession à la Commune de deux parcelles de terrain à titre gracieux, Rue du Général Leclerc,
• Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE),
• Fixation d’un tarif d’insertion d’annonce publicitaire au bulletin municipal,
• Désignation de nouveaux membres du CCAS,
• Avis de la Commune sur la cartographie des risques d’inondation sur le TRI (Territoire à Risque important d’Inondations) de l’agglomération strasbourgeoise,
• Avis de la Commune sur le projet de PPRT de Wagram Terminal,
• Affaires du personnel,
• Décision budgétaire modificative N° 1,
• Acquisition du terrain de football de l’ancienne raffinerie,
• Location du territoire de la chasse de la raffinerie,
• Information du Conseil Municipal sur la décision de fermeture d’une classe à l’école élémentaire
• Divers

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